Chris
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Conseil
Facturation électronique
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Demande de conseil
Réforme de la facturation électronique
Identifiez en quelques questions vos obligations pour septembre 2026 et septembre 2027.
Votre structure est-elle assujettie à la TVA (y compris en franchise de base) ?
Oui, assujettie (ou en franchise de base)
Non, non assujettie